Act'Sud : Étude d'Huissiers de Justice associés à Marseille dans les Bouches du Rhône (13)

Les offices et les cabinets d'avocats se ressemblent. La première entité comporte plusieurs huissiers qui collaborent avec d'autres professionnels juridiques afin d'effectuer une expertise détaillée et complète. Certains professionnels préfèrent décrire une étude d'Huissier à Marseille par « office ».

Chaque officier exécute sa tâche en étant assisté par un clerc.

Dans un office, des experts provenant de domaines différents agissent pour veiller au bon fonctionnement du cabinet. On peut retrouver les secrétaires, les assistants juridiques, les stagiaires, les comptables, etc. Ces derniers sont incontournables en termes de signification d'exécution forcée des décisions de Justice et des actes de procédure. L'office est autorisé à procéder à des expulsions et des saisies.

À l'instar des notaires, l'office dans le 6e arrondissement exerce en libéral même s'il est investi de missions d'autorité publique. Voici quelques prestations de cet office indispensable au déroulement des affaires juridiques en France.

Avant toute chose, ces officiers sont le plus souvent chargés de l'execution de jugement et du recouvrement des créances.

Ceux-ci sont les seuls à pouvoir obliger les personnes à payer les factures impayées ou à faire quelque chose. Ils peuvent alors ordonner une procédure d'expulsion en présence des forces de l'ordre et à des saisies sur les comptes bancaires du débiteur, ses revenus, ses meubles (véhicule, biens incorporels tels que les licences …), mais aussi sur ses biens immobiliers.

Même si cette activité reste encadrée par la loi, elle est déplaisante pour celles qui sont touchées par la procédure choisie par l'officier et le créancier. Pour l'encaissement, il est un intermédiaire privilégié qui est habitué à traiter ce type de procédure et à prendre les décisions y afférentes. Il reste néanmoins sous l'emprise de celui qui le nécessite. Dans un cas d'encaissement préjudiciaire, cet auxiliaire peut prendre des mesures conservatoires si des éventuels risques sont à craindre au niveau ultérieur.

Avant l'exécution d'une décision (hormis pour les cas spécifiques où la décision est suivie par une notification, l'officier doit procéder à la signification de la décision via un acte. Lors de cette dernière, il va renseigner les personnes de leurs devoirs et leurs droits. Il va également lui dispenser des conseils quant aux démarches à suivre pour exercer un recours contre cette décision : qui contacter et dans quels délais. Cet officier reste impartial et assure la conformité avec le principe du contradictoire.

La rédaction des PV font également partie de la mission de l'Huissier de Justice à Marseille.

Assermentés, ces derniers feront office de preuve devant les tribunaux si un procès a lieu. Ils feront foi jusqu'à preuve d'inscription de faux par l'officier. Ces types de documents n'ont pas de valeur d'expertise, mais agissent comme une constatation d'éléments matériels. Le constat d'etat des lieux en est un bon exemple.Prévu pour le bail d'habitation, celui-ci garantit une parfaite objectivité dans son contenu. Pour sa rédaction, l'officier peut être demandé par les juridictions surtout lorsqu'il s'agit de pénétrer chez un tiers pour la faire.

Les missions et les rôles de cet officier public ministériel englobent des domaines d'applications variées que celui-ci se doit d'être régulièrement à jour des règlementations et de la jurisprudence. En ce sens, il est à même d'offrir des conseils aux particuliers aussi bien qu'aux professionnels. Dans le cadre d'un contrat de bail à la suite d'une facture impayée ou d'un abandon de logement par le locataire, il peut signifier la reprise de logement.

Dans cette optique, il est fortement indiqué au locataire de faire appel à un office pour la rédaction en bonne et due forme de ses congés locatifs afin d'éviter tout éventuel risque. L'officier peut également recevoir des actes sous seing privé qu'il classe au rang de ses PV. Il ne peut en aucun cas aider les parties dans la phase de négociation. Encore une fois, il est et demeure un acteur impartial. L'officier public ministériel assure aussi entre autres le service des tribunaux ainsi que le maintien de l'ordre. Il a le pouvoir d'en arriver à des prisées et des ventes aux enchères publiques dans les villes où il ne revêt pas l'habit du commissaire-priseur.

Enfin, un rôle non connu de cet officier est celui de représenter des parties auprès de certaines juridictions telles que le tribunal d'instance pour une saisie des rémunérations, le tribunal paritaire des baux ruraux ou le tribunal de commerce.

Pour définir ce terme, il s'agit d'une investigation qui est menée par un spécialiste juridique. À ce titre, le professionnel étudie minutieusement les documents et les faits afin que ces derniers soient utilisés comme preuve.

Ce document établi par l'officier public ministériel constitue une preuve juridique irréfutable qui peut être présentée devant la partie adverse avant d'entamer toutes procédures judiciaires. Pour se protéger, la partie adverse peut décider d'intenter un procès. Toutefois, aucune démarche ne peut avoir lieu sans avoir fait ample connaissance avec les faits constatés par ce dernier.

Il est tout à fait réalisable d'effectuer ce document pour des raisons d'ordre familial. Ce type de procédure agit également dans le cadre d'une construction aussi bien que dans un cas d'espionnage ou de cybercriminalité au sein d'une société.

La récupération de créances par cet officier se fait d'abord à l'amiable et sans aboutir à une procédure judiciaire. Dans le cas où la première phase fait face à un échec, il faut passer par la deuxième étape. À titre d'information, l'officier remet lui-même l'assignation et signifie les actes judiciaires.

La première étape consiste à faire un bref rappel au concerné qu'il est contraint de payer ses dettes. L'officier peut contacter ce dernier par téléphone ou se rendre à son domicile selon ses convenances et disponibilités. Après plusieurs relances, si la personne refuse de se présenter, la deuxième phase prendra le relais : l'encaissement judiciaire. L'office saisit le tribunal compétent et a pour mission d'assigner une condamnation pour impayé à la personne concernée. En cas d'échec, le créancier obtiendra un certificat d'irrécouvrable qu'il présentera aux services fiscaux.